Conditions Générales de Vente — Reiki Détente– David Seitz
Mise à jour 22 septembre 2024
Article 1 : Objet du site
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site Reiki Détente, accessible à l’adresse www.reikidetente.com.
Ce site est la propriété de David Seitz, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 2 rue Grâce de Monaco, 34300 Agde, France. Numéro de téléphone : 07 81 45 97 97, adresse e-mail : contact@reikidetente.com, numéro d’immatriculation au RCS de Béziers : 902155670.
Siret : 90215567000026
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser ce site.
Article 2 : Objet du site
Le site Reiki Détente a pour objet de présenter les prestations proposées par David Seitz, maître enseignant et praticien reiki certifié. Le reiki est une pratique énergétique qui vise à harmoniser le corps et l’esprit par l’imposition des mains. Le reiki n’est pas une médecine, ni une religion, ni une secte. Il ne se substitue pas à un traitement médical ou à un suivi psychologique.
Article 3 : Conditions d’utilisation
L’utilisation du site Reiki Détente est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite, respectueuse et conforme à son objet. Les utilisateurs s’interdisent notamment de :
- Porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au propriétaire du site ou à des tiers ;
- Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Collecter ou utiliser les données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Perturber ou endommager le fonctionnement du site ou des serveurs qui l’hébergent.
Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions d’utilisation.
Article 4 : Contenu du site
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur les prestations de reiki qu’il propose. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Il décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude sur le contenu du site.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter tout contenu sur le site, sans préavis ni justification.
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, copié, modifié ou utilisé sans l’autorisation écrite du propriétaire du site.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site Reiki Détente peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation ou une garantie de la part du propriétaire du site. Le propriétaire du site n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité des sites liés. Il n’assume aucune responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation des sites liés.
Les utilisateurs qui souhaitent créer un lien hypertexte vers le site Reiki Détente doivent obtenir l’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. Le lien doit être clair et ne pas induire en erreur les internautes sur la nature ou l’origine du site Reiki Détente.
Article 6 : Données personnelles
Le site Reiki Détente collecte et traite des données personnelles des utilisateurs dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message : lors de la prise de contact via le formulaire du site ;
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et heure du rendez-vous : lors de la réservation d’une séance de reiki via le site ;
- Nom, prénom, adresse e-mail : lors de l’inscription à la newsletter du site.
Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
- Répondre aux demandes d’information ou de devis ;
- Confirmer et gérer les réservations de séances de reiki ;
- Envoyer des informations et des offres sur les prestations de reiki.
Les destinataires des données personnelles sont le propriétaire du site et ses prestataires techniques. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement des utilisateurs.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le propriétaire du site à l’adresse contact@reikidetente.com. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 7 : Cookies
Le site Reiki Détente utilise des cookies, qui sont des fichiers textes déposés sur le terminal des utilisateurs lors de leur navigation sur le site. Les cookies permettent au site de reconnaître les utilisateurs, de mémoriser leurs préférences, d’analyser leur comportement et d’améliorer leur expérience.
Les cookies utilisés par le site Reiki Détente sont les suivants :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site ;
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- Cookies publicitaires : permettent de proposer des offres adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies en cliquant sur le bouton correspondant sur le bandeau d’information qui apparaît lors de leur première visite sur le site. Ils peuvent également paramétrer leur navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, cela peut affecter le bon fonctionnement du site ou certaines fonctionnalités.
Article 8 : Responsabilité
Le propriétaire du site met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, il ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, de bugs, de virus ou d’interruptions. Il décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
Le propriétaire du site n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de profits, la perte de clientèle ou la perte d’image.
Le propriétaire du site n’est pas responsable des dommages causés par un cas fortuit, un cas de force majeure ou un fait imputable à un tiers.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation :
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l’attention de [insérer le nom du vendeur], [insérer l’adresse du vendeur], [insérer l’adresse e-mail du vendeur] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de [insérer le nom de la prestation] commandée le [insérer la date de la commande] et/ou réservée pour le [insérer la date de la réservation], dont le numéro de commande est [insérer le numéro de commande].
Nom du consommateur : [insérer votre nom] Adresse du consommateur : [insérer votre adresse] Adresse e-mail du consommateur : [insérer votre adresse e-mail] Numéro de téléphone du consommateur : [insérer votre numéro de téléphone]
Date de la rétractation : [insérer la date de la rétractation]
(Signature du consommateur uniquement si le présent formulaire est envoyé sous format papier)
Article 10 : Modalités de remboursement
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 11 : Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
En cas de demande d’exécution de la prestation de service pendant le délai de rétractation, vous devrez verser un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de votre décision de vous rétracter. Le montant proportionnel est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le site Reiki Détente et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, les images, les logos, les graphismes, les vidéos, les sons, les animations, les codes, les bases de données, sont la propriété exclusive de David Seitz ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou utilisation du site Reiki Détente ou de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de David Seitz ou de ses partenaires, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
David Seitz concède aux utilisateurs du site Reiki Détente un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du site et de ses éléments, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Ce droit d’utilisation comprend le droit de consulter, de télécharger et d’imprimer les contenus du site pour un usage strictement privé. Ce droit d’utilisation exclut le droit de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de vendre ou de céder les contenus du site à des tiers.
Les utilisateurs du site Reiki Détente s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de David Seitz et de ses partenaires. Ils s’interdisent notamment :
- D’utiliser le nom Reiki Détente ou le logo Reiki Détente sans l’autorisation écrite préalable de David Seitz ;
- D’utiliser les contenus du site Reiki Détente à des fins commerciales ou publicitaires ;
- D’utiliser les contenus du site Reiki Détente pour créer des œuvres dérivées ou concurrentes ;
- D’utiliser les contenus du site Reiki Détente pour porter atteinte à la réputation ou à l’image de David Seitz ou de ses partenaires.
David Seitz se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Article 13 : Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Reiki Détente est David Seitz, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 2 rue Grâce de Monaco, 34300 Agde, France. Numéro de téléphone : 07 81 45 97 97, adresse e-mail : contact@reikidetente.com, numéro d’immatriculation au RCS de Béziers : 902155670.
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site Reiki Détente. Il veille à ce que le contenu soit conforme à la loi, à l’éthique et aux bonnes pratiques du reiki. Il s’assure également du respect des droits d’auteur et des droits des personnes.
Le directeur de la publication peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@reikidetente.com ou par téléphone au 07 81 45 97 97 pour toute question ou réclamation relative au contenu du site Reiki Détente.
Article 14 : Hébergeur du site
Le site Reiki Détente est hébergé par la société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 0970 808 911. L’adresse e-mail de l’hébergeur est info@ionos.fr.
L’hébergeur du site Reiki Détente assure le stockage, la maintenance et la sécurité des données du site. Il n’est pas responsable du contenu du site ni des activités des utilisateurs. Il peut être contacté par le propriétaire du site ou par les autorités compétentes en cas de besoin.